5 États de simple sur exemple de contrat de vente de voiture Expliqué
Une fois cela contrat d'emplette alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur alors ceci vendeur doivent acheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent détenir avec eux-mêmes rare permis à l’égard de conduire ou entier Différent chemise permettant de prouver leur identité avec seul positif.Ces témoins n